Conditions générales de location

Objet

Les présentes conditions régissent la location des hébergements meublés et de la salle de réunion du manoir de Coupesarte, réservés en direct depuis ce site. Elles s’appliquent à toute demande adressée par le formulaire de réservation d’une fiche de bien.

Les présentes conditions sont portées à la connaissance du demandeur avant l’envoi de sa demande. La confirmation écrite du loueur, qui forme le contrat, vaut acceptation de part et d’autre.

Une réservation passée par une plateforme de location relève des conditions de cette plateforme, et non des présentes.

Le loueur

Manoir de Coupesarte, 126 route de Coupesarte, 14140 Mézidon Vallée d’Auge, France. Courriel : contact@manoirdecoupesarte.com.

L’identité juridique complète du loueur figure dans les mentions légales.

Les biens proposés

Chaque fiche de bien indique la capacité maximale d’accueil, la durée minimale de séjour, la superficie, les équipements et les tarifs qui lui sont propres. Ces indications font partie des présentes conditions : pour tout ce qui lui est particulier, c’est la fiche du bien qui prévaut.

La capacité annoncée ne peut être dépassée, y compris pour une nuit unique et y compris à titre gracieux. Le loueur peut refuser l’accès aux personnes excédentaires.

Le manoir est un monument historique classé, en cours de restauration. Des travaux peuvent être conduits sur le domaine pendant la période de location. Le loueur informe le demandeur, avant toute confirmation, de ceux qui sont susceptibles d’affecter son séjour.

Demande de réservation et confirmation

La demande adressée depuis une fiche de bien n’immobilise aucune date. Elle vaut proposition, non réservation.

Seule la confirmation écrite du loueur forme le contrat. Elle est adressée par courriel à l’adresse indiquée dans la demande et rappelle le bien, la date d’arrivée et la date de départ. À compter de cet envoi, les dates sont retenues au nom du demandeur.

Tant que cette confirmation n’est pas parvenue, les dates demeurent disponibles pour d’autres demandeurs, y compris sur les plateformes où le bien est proposé. Une demande peut donc être refusée si les dates ont été retenues entre-temps.

Le calendrier affiché sur chaque fiche est synchronisé avec les plateformes sur lesquelles le bien est proposé. Cette synchronisation est régulière mais non instantanée : une disponibilité affichée ne constitue pas un engagement.

Tarifs

Les tarifs sont indiqués sur la fiche de chaque bien, en euros, toutes taxes comprises. Ce que le tarif comprend et ce qui s’y ajoute y sont détaillés. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la demande.

La réservation en direct ne supporte aucune commission d’intermédiaire. C’est la raison pour laquelle son tarif peut être inférieur à celui des plateformes, et l’intégralité du montant sert alors l’entretien et la restauration du manoir.

Ce site ne propose aucun paiement en ligne. Aucune donnée bancaire n’y est demandée, ni collectée, ni conservée. Les modalités de règlement sont convenues directement avec le loueur.

Obligations du locataire

Le locataire use paisiblement des lieux et les rend dans l’état où il les a trouvés. Il répond des dégradations survenues pendant son séjour, à l’exception de l’usure normale.

La location est consentie à usage d’habitation temporaire ou de réunion selon le bien. Elle ne peut être cédée ni sous-louée, même à titre gratuit.

Le manoir et ses abords sont un lieu ancien et fragile. Le locataire prend soin du bâti, des décors et des plantations, et respecte la tranquillité du voisinage.

Droit de rétractation

Le 12° de l’article L. 221-28 du code de la consommation écarte le droit de rétractation pour les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, qui doivent être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Une réservation confirmée pour des dates précises n’ouvre donc pas de délai de rétractation de quatorze jours. Les conséquences d’une annulation relèvent des seules conditions d’annulation convenues.

Données personnelles

Les informations demandées par le formulaire de réservation servent à examiner la demande, à y répondre et, le cas échéant, à exécuter le séjour. Elles ne sont ni cédées ni exploitées à d’autres fins.

Une demande restée sans suite est conservée trois ans à compter de son envoi. Une réservation confirmée l’est pendant la durée nécessaire à la relation, puis pendant les délais légaux de conservation.

Le détail des traitements, des destinataires et de vos droits figure dans la politique de confidentialité.

Réclamations et droit applicable

Toute réclamation est adressée par courriel à contact@manoirdecoupesarte.com ou par courrier à l’adresse indiquée ci-dessus. Le loueur s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Modification des présentes conditions

Le loueur peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable à une réservation est celle en vigueur au jour de la demande.

Dernière mise à jour : 6 août 2026.