Soutenir
Défiscalisation d’un don au patrimoine
La France encourage le mécénat patrimonial par un dispositif fiscal parmi les plus favorables d’Europe. Selon votre situation, l’État prend à sa charge 60 à 75 % de votre geste.
Taux et plafonds donnés à titre indicatif, sous réserve d’évolution de la législation fiscale.
Votre situation
Posez votre montant, lisez son coût réel
Plutôt qu’un barème à déchiffrer, le calcul est fait avec votre montant et pour votre régime.
Je donne
Pris en charge par l’impôt66 €
Votre coût réel34 €
Dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Les trois régimes
Lequel vous concerne
Impôt sur le revenu : 66 %
Le régime le plus courant. Votre don ouvre une réduction d’impôt sur le revenu de 66 % de son montant, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable. Au-delà de ce plafond, l’excédent se reporte sur les cinq années suivantes : rien n’est perdu, tout est décalé.
Impôt sur la fortune immobilière : 75 %
Si vous êtes redevable de l’impôt sur la fortune immobilière, la réduction monte à 75 % du don. Un même versement ne peut pas servir deux fois : il s’impute sur l’un ou l’autre impôt, jamais sur les deux.
Impôt sur les sociétés : 60 %
Pour une entreprise, la réduction d’impôt atteint 60 % du don, dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes, le plus élevé des deux étant retenu. L’excédent se reporte lui aussi sur cinq exercices.
Informations données à titre indicatif, sous réserve d’évolution de la législation fiscale. Le reçu fiscal est émis par la Fondation du Patrimoine, qui héberge la collecte. Ces éléments ne constituent pas un conseil fiscal personnalisé.
Passer à l’acte
Votre don part au chantier
La collecte est hébergée par la Fondation du Patrimoine. Le paiement se fait sur son site, jamais sur le nôtre.